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TITRE I de la Constitution de la cinquième république

TITRE I de la Constitution de la cinquième république Texte complet du TITRE I de la Constitution de la cinquième république 0.00 sur 5 note basée sur 0 évaluations.

TITRE 1 - DE LA SOUVERAINET

Article 2 de la Constitution

La langue de la République est le français .

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la  « Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

 

Article 3 de la Constitution

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Article 4 de la Constitution

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi .

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Texte de la Constitution de la cinquième république - Titre I

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