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TITRE XIV de la Constitution de la cinquième république

TITRE XIV de la Constitution de la cinquième république Texte complet du TITRE XIV de la Constitution de la cinquième république 5.00 sur 5 note basée sur 1 évaluations.

TITRE XIV - DES ACCORDS D

Article 88 

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.

 
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Texte de la Constitution de la cinquième république - Titre XIII