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Contrôle des élections présidentielles

Contrôle des élections présidentielles Dès la publication du décret de convocation des électeurs, une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle a ét& 0.00 sur 5 note basée sur 0 évaluations.

1- Le Conseil constitutionnel :

Les élections présidentielles sont contrôlées et encadrées pour garantir leur déroulement dans la strict égalité des candidats et le respect des règles et conditions fixées par la Constitution. 
 
4 organismes sont chargés du contrôle des élections présidentielles :
 
Le Conseil constitutionnel
 
La Commission nationale de contrôle 
 
La Comission nationale des comptes de campagne 
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

1- Le Conseil constitutionnel :

  • fixe la liste des candidats admis à participer à l’élection présidentielle
  • contrôle le déroulement des opérations de vote
  • recense les votes
  • examine et traite les réclamations

2- La Commission nationale de contrôle :

Dès la publication du décret de convocation des électeurs, une Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle est mise en place. Cette Commission est chargée de veiller au respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne en liaison avec tous les autres organismes chargés d'une mission de contrôle.

Cette commission est composée de 5 magistrats.

La Commission nationale de contrôle :
  • vérifie l'égalite entre les candidats.
  • verifie la conformité des affiches et des professions de foi des candidats aux dispositions en vigueur.

La Commission est assistée dans sa mission par :

  • La Commission électorale des Français établis hors de France
  • Les Commissions locales de contrôle

 

La Commission électorale des Français établis hors de France

Cette Comission relaie le travail de la commission nationale de contrôle auprès des Français établis hors de France.

 

Les Commissions locales de contrôle

Les Commisions locales assistent localement et sur le terain la Commission nationale de contrôle.

 

3- La Comission nationale des comptes de campagne :

La Comission nationale des comptes de campagne :

  • informe les candidats sur les règles applicables à leur financement.
  • contrôle, après campagne, le respect de la règlementation et des comptes de chaque candidat.

 

4- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le CSA encadre et contrôle les temps de parole et d’antenne des candidats sur les médias audiovisuels.