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Le Parlement

Le Parlement Le Parlement est le pouvoir législatif en France il rassemble les représentants des citoyens élus au suffrage universel ou au suffrage universel indirect. Le rôle du Parlement est triple: il représente le peuple, il vote les lois et il contrôle l'ac 5.00 sur 5 note basée sur 1 évaluations.

Présentation du Parlement français

Le Parlement est le pouvoir législatif en France il rassemble les représentants des citoyens élus au suffrage universel ou au suffrage universel indirect. Le rôle du Parlement est triple: il représente le peuple, il vote les lois et il contrôle l’action du Gouvernement. Le Parlement français est constitué de deux chambres l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’Assemblée Nationale est la chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors que le Sénat est la chambre haute élue au suffrage universel indirect. Lorsque le parlement est réuni on dit qu’il est en congrès. Au nom de la séparation des pouvoirs instaurée par la Constitution,  le Parlement est totalement indépendant du Gouvernement. Afin que les parlementaires puissent exercer leur mandat en toute indépendance, ils sont protégés par un statut spécifique et une immunité parlementaire.

Le Parlement représente le peuple : il est élu au suffrage universel et vote la loi au nom du peuple français.

Le Parlement vote les lois : Le Parlement débat et vote les lois et il peut aussi en proposer.  Les textes de lois sont examinés successivement par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, ils font la navette entre les deux chambres. Les deux Chambres doivent adopter un texte identique, à défaut le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale.

Le Parlement contrôle l’action du gouvernement : Le Gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale. A l’occasion d’un vote de confiance, elle peut renverser le Gouvernement, le Président peut alors soit décider un changement de Gouvernement soit dissoudre l’Assemblée Nationale de manière anticipée. Le Parlement peut aussi contrôler le Gouvernement en créant une commission parlementaire.

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