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Constitution de la cinquième république française
La Constitution de la Vème République
Les 16 articles de la constitution française
La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait l'objet de plusieurs modifications.
La Constitution comprend 16 articles portants sur les thèmes suivants :
- Le Président de la République - son rôle, sa fonction, son élection ...
- Le Gouvernement - son rôle, sda fonction, sa désignation ...
- Le Parlement
- Les rapports et le mode de fonctionnement entre le Parlement et le Gouvernement
- Les traités et accords internationaux - qui les signe, comment ...
- Le Conseil constitutionnel - garant du respect de la Constitution
- L'autorité judiciaire - l'organisation et le fonctionnement de la Justice
- La Haute Cour
- La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Le Conseil économique et social
- Les Collectivités Territoriales - Rôles et fonctions
- Les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Les accords d'association
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
- La révision
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