Ecologie : conseils et infos
Mieux connaitre notre planète pour mieux s'en occuper :
L’écologie n’est pas qu’une affaire de mode, l’écologie c'est notre planète et notre survie.
La Terre est un système complexe qui n’existe que par son équilibre. Mais l’équilibre de la planète Terre est fragile.
À force d’exploiter les ressources de la planète, de créer de la pollution par nos activités et nos modes de vie et d’accélérer la disparition de certaines espèces, nous, les hommes sommes en train de modifier et de menacer l’équilibre fragile de la Terre.
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Qui pour s’occuper de la destruction d'archives de votre entreprise ?
Même si vous devenez directeur d’un centre de loisir avec des dizaines, voire des centaines d’enfants, et que vous suivez à la lettre tous les tutos disponibles ici, il y a peu de chance que vous arriviez à venir à bout de vos archives d’entreprise, de cette façon.
Avant de voir quelles sont les solutions qui s'offrent à vous pour la destruction de documents importants, dans un premier temps, il est important de faire le point sur la durée de conservation des documents que vous avez en votre possession. Sachez que vous pouvez détruire :
- Les contrats qui vous liaient à une entreprise suite à un accord commercial, au bout de 5 ans. Il s’agit de l’article L 110-4 du code du commerce.
- Les déclarations de douane doivent être conservées 3 ans seulement, selon l’article 16 du règlement européen.
- Les documents pour les garanties des biens et des services doivent être conservés 2 ans.
- Les polices d’assurance peuvent être détruites au bout de deux années, selon le code L 11-1 du code des assurances.
- Les bons de commande, de livraison de réception, les factures clients doivent être conservés 10 ans. Il en est de même pour l’ensemble des registres comptables.
- Les feuilles d’impôts sur les sociétés peuvent vous être réclamées pendant 6 ans.
- Les bénéfices industriels (que ce soit BIC, BNC ou BA) doivent être conservés 6 ans également.
- Votre taxe foncière devra également rester dans vos archives pendant 6 années.
- Les bulletins de paie, les contrats de travail et tout autres documents relatifs à vos employés doivent être conservés 5 ans, selon l’article L 3243-’ du code du travail.
Sachez que c’est le contrat d’acquisition ou de cession de bien immobilier qui doit être conservé le plus longtemps (30 ans) et le moins long est de seulement 1 an pour le document qui comptabilise les heures de vos employés. La liste est encore longue et si vous avez le moindre doute, renseignez-vous auprès de votre avocat ou de votre comptable.
Maintenant que vous savez cela, il reste à savoir comment vous débarrasser de ces papiers. Vous pouvez bien entendu vous rendre dans une déchèterie. Attention, l’accès pour le professionnel est payant et nous ne sommes pas certain que même après 5 ans, vos employés soient heureux de savoir qu’on pourra trouver dans les poubelles, leurs bulletins de paie ou leur déclaration d’accident.
La meilleure option est de faire appel à des sociétés de recyclage qui se chargeront de traiter ces tonnes de papier pour vous. Bien entendu, vous devez vérifier comment vos documents vont être détruits et sous quel délai. Sachez que certaines d’entre elles proposent de vous louer un camion déchiqueteur de document. Il vous suffira, une fois le tri fait, de jeter vos cartons d'archivage d’un côté et les papiers qu’ils contiennent dans le fameux camion. Ils seront alors réduits en fines bandelettes totalement illisibles. Le prix de ce service est très variable, puisqu’il va dépendre du volume à traiter et de la confidentialité que vous souhaitez avoir sur cette destruction.
