Les Pouvoirs Publics

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La Constitution définit les Pouvoirs Publics et leurs modes de fonctionnement

Les Pouvoirs Publics sont de trois ordres : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Selon notre Constitution ces 3 pouvoirs sont distincts et indépendants. C'est le propre d'une démocratie.

3 pouvoirs sont donc définis par la Constitution : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La France étant une démocratie, notre Constitution sépare les trois pouvoirs qui sont exercés par des organes différents.

C'est à Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) que nous devons la théorie de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs a pour objectif de séparer les différentes fonctions de l’Etat dans le but de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice du pouvoir. Les trois pouvoirs finissent pas s'équilibrer et permet d'éviter les dérives.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction des lois, de l'adoption des lois et du contrôle du pouvoir exécutif. En France, le pouvoir législatif est exercé par les Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif conduit la politique nationale et met en oeuvre les lois votées par le législatif. Il a le pouvoir de réglementation et d'ordonnance. Le pouvoir Exécutif est exercé par le Président de la République et son Gouvernement. Pour remplir sa mission, le pouvoir exécutif dispose de l'administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif peut dissoudre l'Assemblée Nationale.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les personnes physiques ou morales (les entreprises, les associations ..) entre elles ou les conflits entre les personnes et l'Etat. La Constitution garantie sont indépendance et le Président de la République en est le garant. Le pouvoir judiciaire est exercé par les différentes juridictions.

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