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Constitution de la V ème République
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La constitution de la France
La Constitution du 4 octobre 1958 est notre texte fondateur. La Constitution définie la répartition des pouvoirs dans nos institutions ainsi que leur mode de fonctionnement. Notre constitution est la Constitution du 4 octobre 1958. On l'appelle aussi la Constitution de la Vème république.
La Constitution a été adoptée le 28 septembre 1958 par référendum (consultation du peuple). L’adoption de la constitution a marqué la disparition de la république précédente (la IV ème république) qui a été remplacée par la V ème république. La Constitution est le texte le plus important du système français. Elle a été modifiée 22 fois depuis son adoption en 1958.
La constitution contient deux types de textes :
- La constitution proprement dite
- Le préambule de la Constitution
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La Constitution du 4 octobre 1958
La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait l'objet de plusieurs modifications.
La Constitution comprend 16 articles portants sur les thèmes suivants :
- Le Président de la République - son rôle, sa fonction, son élection ...
- Le Gouvernement - son rôle, sda fonction, sa désignation ...
- Le Parlement
- Les rapports et le mode de fonctionnement entre le Parlement et le Gouvernement
- Les traités et accords internationaux - qui les signe, comment ...
- Le Conseil constitutionnel - garant du respect de la Constitution
- L'autorité judiciaire - l'organisation et le fonctionnement de la Justice
- La Haute Cour
- La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Le Conseil économique et social
- Les Collectivités Territoriales - Rôles et fonctions
- Les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Les accords d'association
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
- La révision
Le préambule
le préambule de la Constitution est aussi important que laConstitution elle-même.
Le préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux :
- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui est la Constitution de la IVe République
- La Charte de l'environnement de 2004.
Les deux premiers textes affirment les principes de liberté et d'égalité des citoyens, ils définissent les droits fondamentaux de tout être humain. le dernier plus récent affirme le droit de tout citoyen à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé.
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