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La constitution de la France

La constitution de la France Retrouvez des fiches de synthèse sur la constitution de la France, les textes fondateurs de la Vème république, la constitution et les textes associés. 0.00 sur 5 note basée sur 0 évaluations.

Des infos, des conseils, des activités... (33)

Agora, les piliers de la République est une série animée de francetv éducation à destination des plus grands pour les ...

Le texte intégral de la Constitution et son préambule peuvent être imprimés.

Sommaire de la Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958 est notre texte fondateur. La Constitution définie la répartition des pouvoirs dans nos institutions ...

Les élections présidentielles sont contrôlées et encadrées pour garantir leur déroulement dans la strict égalité ...

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ...

Le Président de la République française est élu par l'ensemble des citoyens en âge de voter. On dit qu'il est ...

Qu'est-ce qu'une constitution ? Une constitution pourquoi ?Une constitution pour qui ? Une constitution comment ? Cet article vous aidera à ...

La Constitution de la République définit le régime politique de la France, elle établit les conditions de la démocratie ...

Le Président de la république est le chef de l'Etat. Le rôle du président de la République est défini par ...

Les Pouvoirs Publics sont de trois ordres : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Selon notre Constitution ...

Déclaration des Droits de l'homme (Photothèque des musées de la Ville de Paris)

L'un des textes fondateur de la république ...

La Constitution de 1958 est le texte fondateur et la norme suprême de la République française actuelle : la V République. ...

La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait ...

le préambule de la Constitution est aussi important que laConstitution elle-même. Le préambule renvoie directement et explicitement ...

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader ...

  • Constitution 3 septembre 1789
  • Préambule Constitution 1791 « Déclaration des   Droits de l’Homme et du
  • ...

Retrouvez le texte intégral de la constitution de la Vème république.

Le Gouvernement de la République, 

conformément ...

Article 67 

Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve ...

Article 2 de la Constitution

La langue de la République est le français .

L’emblème national est ...

Article 5 de la Constitution

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, ...

Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il ...

Article 24

Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l’Assemblée ...

Article 34

La loi est votée par le Parlement.

La loi fixe les règles concernant :

– les droits civiques et ...

Article 52

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation ...

Article 56

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel ...


Article 64

Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il ...

Article 68-1 

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ...

Article 69

Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ...

Article 72 

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, ...

Article 88 

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer ...

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs ...

Article 88-1 

La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées ...

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