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La constitution de la France

La constitution de la France Retrouvez des fiches de synthèse sur la constitution de la France, les textes fondateurs de la Vème république, la constitution et les textes associés. 0.00 sur 5 note basée sur 0 évaluations.

Des infos, des conseils, des activités...

Une sélection des épisodes de la série Agora de francetv éducation
Agora, Les piliers de la République

Agora, les piliers de la République est une série animée de francetv éducation à destination des plus grands pour les ...

Constitution de la cinquième république française

Le texte intégral de la Constitution et son préambule peuvent être imprimés.

Sommaire de la Constitution

déclaration des droits de l'homme
Constitution de la V ème République

La Constitution du 4 octobre 1958 est notre texte fondateur. La Constitution définie la répartition des pouvoirs dans nos institutions ...

la république française
Contrôle des élections présidentielles
Les élections présidentielles sont contrôlées et encadrées pour garantir leur déroulement dans la strict égalité ...
Les droits de l'homme
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ...

urne
Election du Président, élection présidentielle

Le Président de la République française est élu par l'ensemble des citoyens en âge de voter. On dit qu'il est ...

Constitution
La constitution c'est quoi ?

Qu'est-ce qu'une constitution ? Une constitution pourquoi ?Une constitution pour qui ? Une constitution comment ? Cet article vous aidera à ...

Elu
Les apports de la Constitution au citoyen

La Constitution de la République définit le régime politique de la France, elle établit les conditions de la démocratie ...

élu
Rôle du Président de la République

Le Président de la république est le chef de l'Etat. Le rôle du président de la République est défini par ...

Mariane
Les Pouvoirs Publics

Les Pouvoirs Publics sont de trois ordres : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Selon notre Constitution ...

déclaration des droits de l'homme
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Déclaration des Droits de l'homme (Photothèque des musées de la Ville de Paris)

L'un des textes fondateur de la république ...

déclaration des droits de l'homme
Constitution française

La Constitution de 1958 est le texte fondateur et la norme suprême de la République française actuelle : la V République. ...

Rédaction de la constitution
La Constitution de la Vème République

La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait ...

déclaration des droits de l'homme
Le préambule de la constitution de la cinquième république

le préambule de la Constitution est aussi important que laConstitution elle-même. Le préambule renvoie directement et explicitement ...

Mariane
Préambule de la Constitution de 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader ...

constitution
Quelques Constitutions françaises
  • Constitution 3 septembre 1789
  • Préambule Constitution 1791 « Déclaration des   Droits de l’Homme et du
  • ...
Texte de la constitution
Texte de la Constitution de la cinquième république

Retrouvez le texte intégral de la constitution de la Vème république.

Le Gouvernement de la République, 

conformément ...

Constitution de la Vème république
Texte de la Constitution de la cinquième république

Article 67 

Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve ...

TITRE I de la Constitution de la cinquième république

Article 2 de la Constitution

La langue de la République est le français .

L’emblème national est ...

France
TITRE II de la Constitution de la cinquième république

Article 5 de la Constitution

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, ...

Constitution
TITRE III de la Constitution de la cinquième république

Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il ...

Drapeau français
TITRE IV de la Constitution de la cinquième république

Article 24

Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l’Assemblée ...

Constitution
TITRE V de la Constitution de la cinquième république

Article 34

La loi est votée par le Parlement.

La loi fixe les règles concernant :

– les droits civiques et ...

TITRE VI de la Constitution de la cinquième république

Article 52

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation ...

TITRE VII de la Constitution de la cinquième république

Article 56

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel ...

TITRE VIII de la Constitution de la cinquième république


Article 64

Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il ...

TITRE X de la Constitution de la cinquième république

Article 68-1 

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ...

Constitution française
TITRE XI de la Constitution de la cinquième république

Article 69

Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ...

Palais bourbon
TITRE XII de la Constitution de la cinquième république

Article 72 

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, ...

TITRE XIV de la Constitution de la cinquième république

Article 88 

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer ...

TITRE XIV de la Constitution de la cinquième république

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs ...

Assemblée nationale
TITRE XV de la Constitution de la cinquième république

Article 88-1 

La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées ...