Les articles du mois sur la culture et la société de Tête à modeler
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La Constitution de la Vème République
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La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait l'objet de plusieurs modifications.
La Constitution comprend 16 articles portants sur les thèmes suivants :
- Le Président de la République - son rôle, sa fonction, son élection ...
- Le Gouvernement - son rôle, sda fonction, sa désignation ...
- Le Parlement
- Les rapports et le mode de fonctionnement entre le Parlement et le Gouvernement
- Les traités et accords internationaux - qui les signe, comment ...
- Le Conseil constitutionnel - garant du respect de la Constitution
- L'autorité judiciaire - l'organisation et le fonctionnement de la Justice
- La Haute Cour
- La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- Le Conseil économique et social
- Les Collectivités Territoriales - Rôles et fonctions
- Les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- Les accords d'association
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
- La révision
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Réagissez à cet articleLa constitution de la Vème république, notre constitution
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