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La Constitution de la Vème République

La Constitution de la Vème République La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait l'objet de plusieurs modifications. 5.00 sur 5 note basée sur 2 évaluations.

Les 16 articles de la constitution française

La constitution actuelle de l'Etat français est la constitution de la Vème République, elle date de 1958, mais elle a fait l'objet de plusieurs modifications.

La Constitution comprend 16 articles portants sur les thèmes suivants :

  • Le Président de la République - son rôle, sa fonction, son élection ...
  • Le Gouvernement - son rôle, sda fonction, sa désignation ...
  • Le Parlement
  •  Les rapports et le mode de fonctionnement entre le Parlement et le Gouvernement
  • Les traités et accords internationaux - qui les signe, comment ...
  • Le Conseil constitutionnel - garant du respect de la Constitution
  • L'autorité judiciaire - l'organisation et le fonctionnement de la Justice
  • La Haute Cour
  • La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
  • Le Conseil économique et social
  • Les Collectivités Territoriales - Rôles et fonctions
  • Les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
  • Les accords d'association
  •  Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
  •  La révision

 

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La constitution de la Vème république, notre constitution