Les articles du mois sur la culture et la société de Tête à modeler
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Quelques Constitutions françaises
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Depuis la révolution, la France a connu de nombreuses Constitutions, voici un petit rappel historique.
- Constitution 3 septembre 1789
- Préambule Constitution 1791 « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » 26 août 1789
- Constitution 24 juin 1793
- Constitution 5 fructidor an III (22août 1795)
- Constitution 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Sénatus-consulte 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Sénatus-consulte 28 florial an XII (18mai 1804)
- Charte Constitutionnelle 4 juin 1814
- Acte Additionnel aux constitutions 22 avril 1815
- Charte Constitutionnelle 14 août 1830
- Constitution 4 novembre 1848
- Constitution du 14 janvier 1852
- Loi Constitutionnelle 1875
- Loi Constitutionnelle du 2 Novembre 1946 (Gouvernement provisoire)
- Constitution de IV ème République du 27 octobre 1948
- Constitution de V ème République 4 octobre 1958
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