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Quelques Constitutions françaises

Quelques Constitutions françaises Depuis la révolution, la France a connu de nombreuses constitutions, voici un petit rappel historique des constitutions. 0.00 sur 5 note basée sur 0 évaluations.

Depuis la révolution, la France a connu de nombreuses Constitutions, voici un petit rappel historique.

  • Constitution 3 septembre 1789
  • Préambule Constitution 1791 « Déclaration des   Droits de l’Homme et du Citoyen» 26 août 1789
  • Constitution 24 juin 1793
  • Constitution 5 fructidor an III  (22août 1795)
  • Constitution 22 frimaire an VIII  (13 décembre 1799)
  • Sénatus-consulte 16 thermidor an X  (4 août 1802)
  • Sénatus-consulte 28 florial an XII  (18mai 1804)
  • Charte Constitutionnelle 4 juin 1814
  • Acte Additionnel  aux constitutions 22 avril 1815
  • Charte Constitutionnelle 14 août 1830
  • Constitution 4 novembre 1848
  • Constitution du 14 janvier 1852
  • Loi Constitutionnelle 1875
  • Loi Constitutionnelle du 2 Novembre 1946 (Gouvernement provisoire)
  • Constitution de IV ème République du 27 octobre 1948
  • Constitution de V ème République   4 octobre 1958
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